CGV

https://design.simara.biz et https://www.simara.biz est un service de Simara Design

Siège social : Lieu-dit La forêt, 71 170 Chauffailles

RCS 894 794 361

Tél: 06.22.31.22.11

Courriel: contact@simara.biz

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société de Karine Lecluse dont le siège social est situé à Chauffailles immatriculée sous le numéro 894 794 361 ci-après dénommée “Simara Design” et gérant le site https://design.simara.biz et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://design.simara.biz dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Simara Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://design.simara.biz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Simara Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://design.simara.biz de Simara Design, dans la limite des stocks disponibles. Simara Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (marque, caractéristique spécifique, tailles, couleur, poids…). Les représentations sont des mises en situation, des différences dans les couleurs sont possibles suivant le réglage de l’écran de l’acheteur et n’engage en rien le Vendeur.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).  Simara Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Simara Design est une micro-entreprise, ce qui veut dire qu’elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne pourra être spécifier sur les factures remises à l’acheteur. En application de l’article 293 B du CGI.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids de la commande et son mode d’expédition et ne pourra pas descendre en dessous de 4€50.

L’acheteur peut s’affranchir des frais d’envoi en venant récupérer sa commande sur sur les marchés où Karine Lecluse est présente ou au point de retrait à Chauffailles avec prise de rendez-vous.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Simara Design pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Simara Design L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://design.simara.biz . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Simara Design propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Simara Design lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Simara Design, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Simara Design, Karine Lecluse, Lieu-dit La forêt, 71 170 Chauffailles; soit par email à l’adresse suivante : contact@simara.biz, soit par téléphone au 06.22.31.22.11

Art.65, loi du 13 juillet 1967, modifié par la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, J.O du 13 mai 1980 p. 1202

La société Simara Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les éléments du site https://design.simara.biz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Simara Design. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

D’après les lois européennes sur le e-commerce : Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux commandes en rapport à la fourniture de biens confectionnés conforment aux spécificités apportées par le consommateur et utilisateur et/ou clairement personnalisés.

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison pour communiquer par courriel à contact@simara.biz les éventuelles anomalies détectées sur le produit ou la personnalisation

En cas de défaut à l’origine pour les produits commandés, Simara Design agira selon la norme sur la garantie de biens de consommation en procédant à la substitution, réparation, baisse du prix ou résolution correspondante. Cette gestion se fera de forme gratuite, incluant le transport de la marchandise depuis le point de livraison jusqu’au siège social et le retour au client après remplacement si nécessaire.

Si la marchandise n’est pas défectueuse, aucun retour n’est possible

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de Mâcon.

Simara Design se réserve le droit de refuser toute commande qu’il jugera assimilable à de la contrefaçon. De même Simara Design pourra demander a tout instant la preuve que l’Acheteur détient bien les marques et motifs pour lesquels il demande la reproduction, ou par défaut l’autorisation du titulaire/propriétaire intellectuel.

En ce qui concerne les articles marqués dont les motifs sont l’œuvre de Simara Design, l’Acheteur s’engage à ne pas copier ni imiter les articles, lesdits motifs, ni à les faire copier ou imiter par un tiers. En cas de manquement à cet engagement, Simara Design serait fondé à poursuivre l’Acheteur en contrefaçon et à lui réclamer des dommages et intérêts.

Les patronages réalisés par Simara Design pour la confection de séries spéciales demeurent la propriété de Simara Design.

Merci pour votre lecture.